Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 31 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030402073#art-5