Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion., Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 28
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Prolegi/LEGITEXT000030402889#art-5