Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 29 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2019 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants : GAEC du grand Colombier, Leyat, 73340 Aillon-le-Vieux ; EARL Champtallon, le mas dessous, 73340 Aillon-le-Jeune.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030408392#art-2