Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000030437212#art-2