Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 4 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C. La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A. La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D. Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375). La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.
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Prolegi/LEGITEXT000030437212#art-6