Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
DECRET · n° 2015-386
Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De la sécurité
Chapitre III : Des garanties
Chapitre IV : Des instances de concertation
sezione Section 1 : Comité du dialogue socialSection 1 : Comité du dialogue social
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
sezione Section 1 : Comité social d'administrationSection 1 : Comité social d'administration
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
sezione Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailSection 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
sezione Section 3 : Commissions administratives mixtesSection 3 : Commissions administratives mixtes
sezione Section 2 : Commissions administratives mixtesSection 2 : Commissions administratives mixtes
sezione Section 4 : Représentants du personnelSection 4 : Représentants du personnel
sezione Section 3 : Représentants du personnelSection 3 : Représentants du personnel
Chapitre IV bis : Les lignes directrices de gestion
Chapitre V : Des obligations
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrôle préalable à la nominationSection 2 : Contrôle préalable à la nomination
sezione Section 3 : Prévention des conflits d'intérêtsSection 3 : Prévention des conflits d'intérêts
paragrafo Sous-section 1 : DéportSous-section 1 : Déport
paragrafo Sous-section 2 : Obligations déclarativesSous-section 2 : Obligations déclaratives
paragrafo Paragraphe 1 : Déclaration d'intérêtsParagraphe 1 : Déclaration d'intérêts
paragrafo Paragraphe 2 : Déclaration de situation patrimonialeParagraphe 2 : Déclaration de situation patrimoniale
sezione Section 4 : Règles de cumulSection 4 : Règles de cumul
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activitésSous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activités
paragrafo Paragraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratifParagraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif
paragrafo Paragraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoireParagraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoire
paragrafo Paragraphe 3 : La création ou la reprise d'une entrepriseParagraphe 3 : La création ou la reprise d'une entreprise
sezione Section 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctionsSection 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctions
sezione Section 6 : La commission de déontologieSection 6 : La commission de déontologie
Chapitre V : De la déontologie
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrôle préalable à la nominationSection 2 : Contrôle préalable à la nomination
sezione Section 3 : Prévention des conflits d'intérêtsSection 3 : Prévention des conflits d'intérêts
paragrafo Sous-section 1 : DéportSous-section 1 : Déport
paragrafo Sous-section 2 : Obligations déclarativesSous-section 2 : Obligations déclaratives
paragrafo Paragraphe 1 : Déclaration d'intérêtsParagraphe 1 : Déclaration d'intérêts
paragrafo Paragraphe 2 : Déclaration de situation patrimonialeParagraphe 2 : Déclaration de situation patrimoniale
sezione Section 4 : Règles de cumulSection 4 : Règles de cumul
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activitésSous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activités
paragrafo Paragraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratifParagraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif
paragrafo Paragraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoireParagraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoire
paragrafo Paragraphe 3 : La création ou la reprise d'une entrepriseParagraphe 3 : La création ou la reprise d'une entreprise
sezione Section 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctionsSection 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctions
sezione Section 6 : La commission de déontologieSection 6 : La commission de déontologie
Chapitre V bis : Des autres obligations
Chapitre VI : Des carrières
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement
sezione Section 3 : Structure des carrièresSection 3 : Structure des carrières
sezione Section 4 : PositionsSection 4 : Positions
sezione Section 5 : Evaluation, avancement et mutationSection 5 : Evaluation, avancement et mutation
paragrafo Sous-section 1 : EvaluationSous-section 1 : Evaluation
paragrafo Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelleSous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : AvancementSous-section 2 : Avancement
paragrafo Sous-section 3 : Affectation et mutationSous-section 3 : Affectation et mutation
paragrafo Sous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassementSous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassement
sezione Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassementSection 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement
paragrafo Sous-section 1 : EvaluationSous-section 1 : Evaluation
paragrafo Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelleSous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : AvancementSous-section 2 : Avancement
paragrafo Sous-section 3 : Affectation et mutationSous-section 3 : Affectation et mutation
paragrafo Sous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassementSous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassement
sezione Section 6 : RémunérationSection 6 : Rémunération
sezione Section 7 : DisciplineSection 7 : Discipline
Chapitre VII : De la disponibilité d'office dans l'intérêt du service
Chapitre VIII : De la cessation définitive de fonctions
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales