Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 5 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du ministère de la défense une direction générale des relations internationales et de la stratégie.
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Prolegi/LEGITEXT000030097320#art-1