Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 13 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 17 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret demeurent applicables aux procédures de recrutement, de renouvellement et de maintien en fonctions des professeurs des universités et maîtres de conférences associés et aux procédures de recrutement et de reconduction des enseignants invités en cours à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000030468248#art-8