Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 17 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires des corps de France Télécom mentionnés à l'article 1er bénéficient de l'avancement d'échelon dans les conditions fixées par les décrets portant statut particulier du corps auquel ils appartiennent.
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Prolegi/LEGITEXT000030485390#art-2