Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 17 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles d'organisation générale de la sélection prévue à l'article 3 et au troisième alinéa de l'article 4, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président d'Orange SA.
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Prolegi/LEGITEXT000030485390#art-5