Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon , Art. R234-33-8
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Prolegi/LEGITEXT000030487984#art-1