Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020
DECRET · n° 2015-44
Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux règles nationales d'égibilité
Chapitre II : Dispositions relatives aux catégories de dépenses éligibles
Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes générées par le projet
Chapitre IV : Dispositions relatives aux coûts simplifiés