Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
DECRET · n° 2015-453
Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : LE COLLÈGE ET LES ÉQUIPES D'INSPECTION DES FUTURS NAVIRES DE GUERRE
capo Chapitre Ier : Le collège d'expertsChapitre Ier : Le collège d'experts
capo Chapitre II : Les équipes d'inspection des futurs navires de guerreChapitre II : Les équipes d'inspection des futurs navires de guerre
Titre III : DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET SUSPENSION DE L'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALE
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES