Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes
DECRET · n° 2015-462
Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Missions de l'établissementChapitre Ier : Missions de l'établissement
capo Chapitre II : Moyens de l'établissementChapitre II : Moyens de l'établissement
capo Chapitre III : Conditions d'attribution des logementsChapitre III : Conditions d'attribution des logements
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT
capo Chapitre Ier : Le conseil d'administrationChapitre Ier : Le conseil d'administration
capo Chapitre II : Le directeurChapitre II : Le directeur
capo Chapitre III : Le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre III : Le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre IV : Les instances territorialesChapitre IV : Les instances territoriales
Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES