Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
DECRET · n° 2015-463
Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Régime financier et comptable
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires