Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
DECRET · n° 2015-475
Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Missions particulières mises en œuvre au niveau académique ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière
Chapitre III : Missions particulières mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière
Chapitre IV : Dispositions finales