Titre Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES›Chapitre Chapitre III : Adaptations spécifiques aux départements, territoires et collectivités d'outre-mer
Art. 11
11 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte., Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte., Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte., Sct. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000030561239#art-11