Titre Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES›Chapitre Chapitre II : Mesures d'adaptation pour la mise en œuvre de la directive 2009/138/CE et de ses mesures d'exécution

Art. 9

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire , Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12, Art. R342-13, Art. R342-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R341-1, Art. R341-5, Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-7, Art. R341-8, Art. R341-9, Sct. Chapitre II : Dispositions comptables particulières, Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-8, Art. R342-9 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance , Sct. Section 1 : Engagements et provisions techniques , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R343-1, Art. R343-2, Art. R343-2-1, Sct. Sous-section 2 : Provisions techniques des opérations d'assurances sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation , Art. R343-3, Art. R343-4, Art. R343-5, Art. R343-6, Sct. Sous-section 3 : Provisions techniques des autres opérations d'assurance , Art. R343-7, Sct. Sous-section 4 : Provisions techniques des opérations de réassurance , Art. R343-8, Sct. Section 2 : Estimation des éléments d'actifs, Art. R343-9, Art. R343-10, Art. R343-11, Art. R343-12, Art. R343-13, Sct. Section 3 : Revenu des placements, Art. R343-14, Art. R343-15, Art. R343-16, Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3, Art. R344-4, Sct. Chapitre V : Comptes consolidés et combinés, Art. R345-1, Art. R345-1-1, Art. R345-1-2, Art. R345-1-3, Art. R345-1-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R342-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

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