Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 29 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des Baronnies provençales est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030155437#art-2