Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 33
28 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°84-238 du 29 mars 1984 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , Art. 9 bis, Art. 9 ter, , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , Art. 23, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28, ,
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Prolegi/LEGITEXT000030646826#art-33-1