Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DECRET · n° 2015-598
Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
sezione Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bordSection 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord
paragrafo Sous-section 1 : Suppléance du capitaineSous-section 1 : Suppléance du capitaine
paragrafo Sous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiquesSous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiques
paragrafo Sous-section 3 : Conditions de moralitéSous-section 3 : Conditions de moralité
sezione Section 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bordSection 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord
Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
Chapitre III : Dispositions diverses