Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction des établissements publics de formation, mentionnés à l'article R. 112-1 du code du sport, compétents dans les domaines des ressources, de l'expertise et de la performance sportives, des sports de montagne ainsi que de la voile et des sports nautiques, à l'exception des emplois de direction de l'Institut national du sport, de l'expertise et la performance.
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Prolegi/LEGITEXT000030682644#art-1