Art. 10
10 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R712-5, Art. R712-8, Art. R716-2, Art. R717-10, Art. R718-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : Les autres grands établissements, Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D711-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R712-31, Art. D713-1, Art. D714-2, Art. D714-3, Art. D714-6, Art. D714-25, Art. D714-26, Art. D715-3, Art. D717-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D719-22, Art. D719-40, Art. D719-41, Art. D719-42, Art. R719-64, Art. D719-188, Art. D719-193, Art. D741-2, Art. D752-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D719-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports, Art. D754-1, Art. D762-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D719-40 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D754-2, Art. D754-3, Art. D754-4, Art. D754-5, Art. D754-6, Art. D754-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9
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Prolegi/LEGITEXT000030720310#art-10