Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R643-20-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D643-21 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R643-21-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D643-38 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R643-38-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R681-1, Art. D681-2, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. R684-1, Art. D684-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D613-45, Art. R632-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R634-10, Art. R634-22, Art. R634-25, Art. D636-71, Art. D643-20
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