Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RENTES DES AYANTS DROIT DE VICTIMES DÉCÉDÉES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R434-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R434-10, Art. R434-11, Art. R434-12, Art. R434-13, Art. R434-14, Art. R434-18
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Prolegi/LEGITEXT000030719581#art-1