Art. 3
4 / 7En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des ressources humaines civiles comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des organismes subordonnés à l'échelon de direction. Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.
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Prolegi/LEGITEXT000030744806#art-3