Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
DECRET · n° 2015-701
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
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Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Chapitre II : Modification du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Chapitre III : Dispositions diverses et finales