Chapitre Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 22 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000030755919#art-1