Chapitre Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 -1
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Prolegi/LEGITEXT000030755919#art-3