Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
DECRET · n° 2015-707
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie française
Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Chapitre IV : Autres dispositions
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales