Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
DECRET · n° 2015-723
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES MARITIMES
capo Chapitre Ier : Obligation de qualification professionnelle maritimeChapitre Ier : Obligation de qualification professionnelle maritime
capo Chapitre II : DérogationChapitre II : Dérogation
Titre III : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS À BORD DE NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
capo Chapitre Ier : Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisanceChapitre Ier : Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance
capo Chapitre II : Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marinesChapitre II : Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines
sezione Section 1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans tout Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marinesSection 1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans tout Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines
sezione Section 2 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marinesSection 2 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines
Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DES ATTESTATIONS
capo Chapitre Ier : Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime et des attestationsChapitre Ier : Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime et des attestations
capo Chapitre II : Conditions de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestationsChapitre II : Conditions de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestations
capo Chapitre III : Suspension et retrait des titres de formation professionnelle maritime en application du 3° du II de l'article L. 5521-2 du code des transportsChapitre III : Suspension et retrait des titres de formation professionnelle maritime en application du 3° du II de l'article L. 5521-2 du code des transports
Titre V : FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions transitoires
capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales
sezione AnnexesAnnexes