Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section, Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030786506#art-1