Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un agent occupe plusieurs postes ouvrant droit à l'indemnité d'activité opérationnelle, une seule indemnité lui est versée au titre de sa fonction principale.
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Prolegi/LEGITEXT000033505272#art-3