Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 31 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général est chargé de la négociation et de la mise en œuvre des arrangements entre la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) concernant l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11.
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Prolegi/LEGITEXT000030162020#art-3