Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ETAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 -1
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Prolegi/LEGITEXT000030859082#art-1