Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 15 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030886913#art-2