Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 15 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille de la protection militaire du territoire se porte après la médaille commémorative française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030886913#art-6