Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale
Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R234-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R234-35 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R234-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R234-39 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R234-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R234-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43
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