Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime transitoire de solidarité est à la charge de l'Etat. Elle est versée chaque mois par l'opérateur France Travail, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion. Son montant est fixé à 300 euros par mois.
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Prolegi/LEGITEXT000030897454#art-2