Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs , Sct. Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-10, Art. D432-11, Sct. Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-12, Art. D432-13, Art. D432-14, Art. D432-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales , Art. D432-16, Art. D432-17, Art. D432-18, Art. D432-19, Art. D432-20
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030903368#art-1