Chapitre Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 ,
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Prolegi/LEGITEXT000030914802#art-4