Chapitre Chapitre Ier : Conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 23 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen ainsi que la composition du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000030914907#art-3