Chapitre Chapitre Ier : Conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 23 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique porte mention du champ professionnel du formateur conformément à la liste établie par l'arrêté prévu à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000030914907#art-4