Chapitre Chapitre II : Modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du code de l'éducation
Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Le formateur académique, Art. D931-6
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Prolegi/LEGITEXT000030914907#art-8