Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime
DECRET · n° 2015-918
Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime
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Titre Ier : LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : L'extension et l'élargissementChapitre II : L'extension et l'élargissement
capo Chapitre III : Sanction pénaleChapitre III : Sanction pénale
Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME
capo Chapitre Ier : CompositionChapitre Ier : Composition
capo Chapitre II : FonctionnementChapitre II : Fonctionnement
Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : CompositionChapitre Ier : Composition
capo Chapitre II : FonctionnementChapitre II : Fonctionnement
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexeAnnexe