Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015. Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions des articles 4 à 7 du présent décret s'appliquent pour les listes d'aptitude établies au titre de l'année scolaire 2016-2017.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030969633#art-10