Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification , Art. D1253-45, Art. D1253-46, Art. D1253-47, Art. D1253-48, Art. D1253-49
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Prolegi/LEGITEXT000031083315#art-1