Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 -1, -2, -3, -4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
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Prolegi/LEGITEXT000031975517#art-1