Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 10-1
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Prolegi/LEGITEXT000031975517#art-3