Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
DECRET · n° 2016-1027
Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
Titre Ier : L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU FONDS NATIONAL D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
Titre II : LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Titre III : FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Titre IV : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISES
Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
Titre VI : LES COMITÉS LOCAUX
Titre VII : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION
Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES